1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web du Cabinet ME AVOCAT & ASSOCIES (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le Cabinet se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du Cabinet Me Avocat & Associés, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Dégrader, détériorer ou compromettre le bon fonctionnement du Site.
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou illicites.
En cas de non-respect de ces dispositions, le Cabinet se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris des actions légales.
5. Responsabilité du Cabinet
Le Cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir que ces informations soient complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées en conformité avec la Politique de Confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant le Cabinet à l’adresse email :meavaocat@yahoo.fr
8. Modification des CGU
Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter le Cabinet Me Avocat & Associés :
- Adresse : Avenue de la Liberté, LG 217 Kaber, 06 BP 456 Kaber 06
- Téléphone : +225 27 21 33 37 58
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